Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
… d'autres dispositions que nous devrions supprimer, par exemple les articles sur la responsabilité des dettes, que je ne trouve pas non plus d'un romantisme absolu. Certains maires, entre parenthèses, ne les lisent pas.
Après la formule sacramentelle, après la mention des enfants, on doit lire un passage interminable sur les dettes. Ne pourrions-nous pas déjà supprimer cela ?
