Respect des principes de la république
(Après l'article 18)

Chers collègues, vous connaissez la statue du célèbre auteur français qui se trouve à côté de l'Hôtel de Lassay ; c'est la statue de Voltaire. Vous connaissez aussi la citation attribuée à cet auteur : je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites…

… mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Telle est ma position. On doit combattre les idées mauvaises par ses propres idées ; c'est ainsi qu'on progresse dans une démocratie, et non en voulant interdire de s'exprimer – par des lois ou tout autre moyen – ceux qui n'ont pas les mêmes idées que soi.

Il s'agit de sanctionner plus durement qu'actuellement le délit d'usurpation d'identité numérique qui est l'un des moyens de détourner de l'argent, notamment pour les terroristes.

Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'articulation entre l'article 18 du présent projet de loi et l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale qui a été voté en première lecture ; en d'autres termes, sur l'avenir de l'article 24 à l'issue de l'adoption du présent projet de loi. La proposition de ...

C'est un amendement amusant, puisque la majorité a le choix : soit elle vote pour, afin de maintenir le vote qu'elle a émis en première lecture – auquel cas il conviendra que la rapporteure et le ministre nous expliquent comment les deux articles s'articulent ; soit elle vote contre, ce dont je me féliciterai puisque cela voudrait dire que c'es...