Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je félicite le Gouvernement, car j'ai moi-même déposé un amendement de suppression de l'ISF pendant au moins quinze à vingt ans de ma vie. Je vous fais cependant un reproche : celui de n'être pas allés jusqu'au bout. Pourquoi maintenez-vous l'IFI ?
J'avais posé la question à M. le ministre, qui m'avait répondu qu'il s'agissait de distinguer ce qui relevait de la rente et ce qui n'en relevait pas. Excusez-moi, mais les obligations d'État à taux garanti, qui relèvent de la définition même de la pure rente, sont exonérées d'ISF, tandis que celui qui prend le risque d'investir une partie de s...
Vos deux sous-amendements nos 475 rectifié et 476 donnent raison à ceux qui, dans l'opposition et jusque dans la majorité, pensent qu'il faut supprimer l'IFI. En effet, proposer d'exonérer de l'IFI les SIIC dont le contribuable détient moins de 5 % du capital et les activités commerciales dont les parts ne sont pas soumises à l'impôt sur la for...
