Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je souhaite simplement rappeler au Gouvernement et à mes collègues, dont un grand nombre semblent l'ignorer, que la révision des bases de la taxe d'habitation était engagée.
Et nous attendons toujours, monsieur le ministre, le rapport que l'on devait nous remettre sur l'expérimentation menée dans cinq départements. M. le rapporteur général m'a confié récemment qu'il ne l'avait toujours pas reçu. En tout cas, on ne peut pas dire que l'on n'avait pas entamé la révision des bases de la taxe d'habitation.
