Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mon amendement no 5129 a été considéré comme non soutenu, alors que j'étais là pour le défendre.
Ce n'est pas grave. L'argumentaire de la rapporteure et de la ministre est surprenant : à les croire, non seulement l'alinéa dont l'article 19 vise l'insertion dans l'article L. 210-1 du code de l'environnement ne sert à rien, mais son insertion dans l'article L. 211-1 pourrait même le rendre dangereux ! Dans son avis, le Conseil d'État lui-m...
Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen...
Ces trois amendements identiques constituent, madame la rapporteure, un filet de sécurité. Si l'on en croit votre thèse, il ne coûte rien de les adopter puisqu'ils renvoient au code de l'environnement et visent simplement à inscrire dans la loi ce que vous dites ici, afin de dissiper les inquiétudes liées à cet article déclaratif. Je rappelle à...
Vous êtes originaire de la Haute-Marne, madame la secrétaire d'État, où se trouve le lac du Der, à la limite des départements de la Marne et de la Haute-Marne : il s'étend sur 5 000 hectares mis en eau en 1977, devenus un superbe réservoir de biodiversité et même un centre majeur de migration des oiseaux. Or, l'article 19 ne protège pas ce lac....
La rédaction actuelle, qui dispose que « le respect des équilibres naturels implique la préservation, et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles », est erronée, car de tels équilibres ne sont pas naturels mais artificiels, comme le montrent les réglementations qui régissent les étangs et les lacs. L'amendement de Mme Bru...
