Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(Article 1er)

Le groupe Libertés et territoires est farouchement hostile à ces amendements. Au fond, notre hémicycle se divise en deux parties. La première est partisane d'une démocratie sociale et favorable à ce que les partenaires sociaux soient associés à la gestion et l'assurent. Actuellement, ces derniers gèrent les régimes de retraite complémentaire – ...

La seconde partie de l'hémicycle veut tout étatiser – hélas, monsieur le secrétaire d'État, la réforme des retraites que vous avez envisagée et abandonnée répondait à une telle philosophie d'étatisation. Nous qui défendons une démocratie sociale sommes donc farouchement opposés aux amendements de Mme Motin. En revanche, il importe que le Parlem...

Rappelons que, non seulement les régimes complémentaires obligatoires sont excédentaires – celui des professionnels libéraux, par exemple –, mais qu'ils ont aussi constitué des réserves. Nous aurions aimé que le régime de base soit provisionné de la sorte ! Reste par ailleurs le problème du régime d'assurance chômage. Pour toutes ces raisons, n...

On peut régionaliser l'ONDAM, et on l'a d'ailleurs demandé sur différents bancs. Vous sous-estimez l'importance de la mobilisation locale. Il n'y a qu'un cas de régionalisation en France continentale, celui de l'Alsace-Moselle.

Contre l'avis du ministre de l'époque, il a été décidé que les taux de cotisation y seraient fixés par le conseil d'administration du régime local, et cela fonctionne très bien. Plus vous éloignez les responsabilités de la base, moins vous maîtrisez les choses. Si les gens font un effort en matière de prévention, par exemple, il faut qu'ils aie...

L'amendement de M. Zumkeller est plein de bon sens. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises dans ce débat, y compris à propos des lois organiques relatives aux lois de finances, il n'est pas normal que le Gouvernement, qui a des moyens considérables, arrive avec des amendements assortis d'exposés des motifs étiques et sans étude d'impact. I...