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Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

Article 1er

Mots-clés

annexé LFSS PLFSS

Documents législatifs

  • Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
  • Rapport N° 4924 organique (57 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale (2521 mots)
  • Caroline Fiat (1249 mots)
  • Valérie Rabault (1216 mots)
  • Michel Zumkeller (722 mots)
  • Valérie Six (702 mots)
  • Thibault Bazin (664 mots)
  • Jean-Pierre Door (597 mots)
  • Charles de Courson (554 mots)
  • Cendra Motin (543 mots)
  • Pierre Dharréville (506 mots)
  • Delphine Bagarry (347 mots)
  • Paul Christophe (221 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (191 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (188 mots)
  • Marc Delatte (186 mots)
  • Brahim Hammouche (136 mots)
  • Marc Le Fur, président (100 mots)
  • Marie-George Buffet (22 mots)
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