Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(Article 1er)

Par cet amendement, je maintiens une position que nous avons toujours soutenue lors des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale : les dépenses de soutien à l'investissement dans les hôpitaux ne doivent pas financer les soins, en l'occurrence les prestations d'assurance maladie, et ne peuvent donc pas entrer dans le champ...

Je n'ai pas dit que la dette hospitalière ne devait pas être couverte par la solidarité nationale, mais qu'elle ne devait pas l'être par le risque maladie. On sait très bien que les hôpitaux peuvent avoir bénéficié pour leur immobilier de subventions provenant de la solidarité régionale, départementale ou autre. Il faut bien avoir conscience qu...