Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Dans la droite ligne de ce que vient d'exposer notre collègue Jean-Pierre Door, je rappelle que nous parlons de l'argent de la solidarité nationale. Il serait bon qu'un jour ou l'autre nous parvenions à atteindre cette fameuse règle d'or qui consiste à ne pas dépenser plus que ne le permet notre budget. Ce serait une belle avancée. Nous devrion...
Un jour ou l'autre, nous devrons bien nous mettre autour de la table et débattre de cette question. Je rappelle que certains pays – et pas des moindres – réalisent des excédents budgétaires. Pourquoi la France n'y arrive-t-elle jamais ? Pourquoi dépensons-nous toujours plus que ce que nous gagnons ? Certes, nous ne pourrons pas envisager la pro...
Il prévoit l'instauration d'un objectif régional des dépenses d'assurance maladie (ORDAM) afin d'ajuster les décisions et les moyens au plus près des territoires et surtout de tenir compte des différences entre ceux-ci. Dans cette période de crise, on a bien vu qu'en cas de problème, c'est vers les territoires et les régions qu'il fallait se to...
Il vise à revenir au sens initial de la loi de financement de la sécurité sociale, c'est-à-dire à une loi de financement, et à en retirer tout ce qui ne correspond pas à un financement, car au fil du temps beaucoup de choses ont été ajoutées dans la loi.
Nous avons déjà évoqué tout à l'heure, dans la première partie de notre débat, les amendements gouvernementaux déposés en séance au dernier moment. Je ne parle pas de ceux qui corrigent un détail, mais de ceux qui, parfois, changent totalement un article voire, comme je l'ai déjà vu, toute une loi. Alors que le dépôt d'un projet de loi s'accomp...
La Constitution française empêcherait donc le Gouvernement d'informer les parlementaires ? C'est un scoop ! Non, il n'y a pas de problème constitutionnel, il s'agit seulement de donner aux parlementaires les moyens de travailler lorsque le dépôt d'un amendement gouvernemental de dernière minute ne le leur permet pas. Y a-t-il dans notre Constit...
Puisque j'ai le droit de parler à nouveau, j'aimerais que l'on m'explique cette situation et que l'on me cite un autre Parlement, chez l'un de nos voisins européens, où le Gouvernement peut arriver sans explication avec un amendement de dernière minute. Je ne pense pas qu'il y en ait. Il ne s'agit pas d'embêter le Gouvernement, mais d'avoir un...
