16 juillet 2021

Rapport N° 4378

sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).

écrit par Thomas Mesnier rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.