Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 4111 organique (87 amendements)
- Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
- Proposition de loi N° 4495 organique (28 amendements)
- Rapport N° 4904 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4924 organique (57 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laetitia Saint-Paul, présidente (30 mots)
