Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
(Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale))

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4111 rectifié, 4378).