Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
(Après l'article 2)

Cet amendement permet, faute d'interdire définitivement les primes d'émission enregistrées par l'AFT, de compléter la bonne information des parlementaires. Il demande au Gouvernement de produire un rapport relatif au suivi de ces primes. Ces informations ne sont actuellement pas renseignées dans les projets annuels de performances – PAP – et le...

Je retire l'amendement au vu des déclarations du rapporteur général. Nous y reviendrons lors de l'examen de la nouvelle loi organique.