Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 3)

Ils mentionnent les « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ». Mais, tout d'abord, parle-t-on de tous les adhérents ou d'une partie seulement ? Ensuite, il ne s'agit pas en réalité uniquement d'actes d'intrusion, ce sont parfois des actes de violences, avec, par exemple, des individus qui ouvrent les portes...

Lorsqu'ils sont confrontés à ce type de violences, les éleveurs souffrent de l'absence de réaction suffisamment proportionnée de la part des pouvoirs publics.

Il faudrait sanctionner ces individus. Pour revenir à mon exemple – cela vous amusera –, les forces de sécurité ne savaient pas où était la ferme car elle était complètement isolée, sur un plateau, si bien que les individus n'ont jamais été arrêtés. Ils étaient arrivés dans deux cars, eh bien ils sont repartis gentiment dans deux cars. Ce qui ...

L'intérêt de ces amendements, dont je suis un des signataires, est de poser le problème de la crise de la politique du logement, sachant que tout est réuni pour que la chute de la construction se poursuive. Tout le monde sait qu'il faudrait autour de 500 000 logements neufs… On en est loin ! Vous avez siphonné les caisses des organismes sociaux...

…vous m'avez répondu qu'il l'était. Si tel est bien le cas, les communes en développement n'ont aucun intérêt à construire de nouveaux logements et à accueillir de nouveaux habitants, surtout celles qui n'ont pas d'activité économique et dont les seules ressources reposent sur la taxation des maisons. On a déposé un certain nombre d'amendement...

Monsieur Templier, qu'est-ce qu'une coupe rase « de complaisance », que vous évoquez dans l'exposé sommaire de votre amendement ? Prudemment, vous renvoyez d'ailleurs la question du diagnostic à un décret. Qui jugera du fait qu'une coupe rase est justifiée ou non ? Demandera-t-on cela à l'ONF ? Ses agents se transformeront-ils en juges de conte...

Je ne comprends pas cet amendement : comment l'administration fiscale pourrait-elle savoir combien de jours les frontaliers travaillent-ils chaque semaine à distance pour le compte de leur employeur établi au Luxembourg, en Allemagne ou dans un autre pays frontalier. Un tel contrôle me semble impossible. Et dans les faits, où est le problème ?...

Ce qui est critiquable dans ce qui a été décidé sous l'ancienne majorité, c'est qu'une fois elle a rogné le quotient familial, une autre fois les allocations familiales ont été mises sous conditions de ressources, après ce sont les majorations pour enfant. Bref, c'est le détricotage progressif de la politique familiale mise en place juste après...

Non, vous ne pouvez pas dire le contraire : depuis dix ans au moins, on ne fait que rogner les avantages qui avaient été donnés à la Libération aux familles pour encourager la démographie française.

Il est tout simple et pose la question suivante : faut-il ou non rendre la mesure permanente ? L'un des amendements propose une durée d'un an, l'autre de deux ans. Si l'on doit mettre le doigt là-dedans, il faut la rendre permanente. Vous vous voyez revenir sur une telle disposition ? La deuxième observation qui justifie le sous-amendement est...

Pourquoi cette tolérance ? Interrogez un inspecteur des impôts : il vous dira qu'on ne peut connaître le montant d'une somme donnée de la main à la main.

L'amendement Barrot présente l'avantage de constater qu'une part croissante de nos concitoyens, moi le premier, paient par carte. Cependant, je continue à laisser des pourboires en espèces. Si on veut favoriser le maintien de la rémunération des serveurs, il faut voter l'amendement Barrot, qui a pour seul objet de permettre à ceux qui paient pa...

Ne nous illusionnons pas : le respect du plafond que propose M. Barrot est invérifiable. Vous ne contrôlerez que la partie versée numériquement, pas celle en espèces. Le groupe Libertés et territoires votera pour cet amendement. Cessons de nous jeter à la figure des arguments qui ne sont pas conformes à la réalité et ouvrons les yeux.