Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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M. le rapporteur général nous avait demandé de faire une petite enquête sur le sujet et je lui ai transmis une petite note, mais je ne sais pas s'il a eu le temps de la lire… En tout cas, on nous a sorti que cette exonération était supprimée parce qu'elle ne servait à rien, seules 167 entreprises en ayant bénéficié, pour un montant de 4 million...
Je me suis renseigné et, dans mon département, sur les cinq ou six dernières années – je vous renvoie à ma petite note, monsieur le rapporteur général –, une dizaine d'entreprises en ont bénéficié dans le cadre de reprises. Or cette mesure d'exonération ne coûte pas cher car elle n'est valable que dans les premiers exercices – les trois premie...
Tenez-vous bien, mes chers collègues : il existe une exonération des intérêts des sommes inscrites sur un compte d'épargne d'assurance pour la forêt ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.
Et c'est assez amusant, puisque ma commune avait fait appel à ce dispositif alors qu'il n'y avait aucun crédit prévu… Je serais curieux de savoir, puisqu'il est terminé depuis le 31 décembre 2013, combien y a-t-il encore de comptes d'épargne d'assurance de ce type, monsieur le rapporteur général, car ce n'est pas précisé dans l'exposé des motifs.
