Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
11 interventions trouvées.
La question est surtout de savoir si, en l'état, la taxe est utile. A-t-elle rempli son objectif d'inciter à louer les logements vacants ? La difficulté tient à la grande diversité des situations : certains logements sont vacants pendant deux ou trois ans, le temps qu'une succession soit réglée, et la taxe n'y change rien ; d'autres sont insalu...
Monsieur le rapporteur général, une étude a-t-elle été menée sur l'incidence de la taxe ? Là où elle s'applique, les taux de vacance ont-ils baissé ? La conception statistique qui est adoptée ici ne reflète absolument pas la diversité des situations pour lesquelles un logement est vacant.
J'ai le vague souvenir qu'en vertu d'une disposition des contrats de concession, si une fiscalité spécifique est créée ou augmentée, les concessionnaires ont le droit de répercuter ce coût supplémentaire sur les tarifs – je vois que M. le ministre délégué branle du chef pour m'approuver : mes neurones sont donc encore à peu près en état. Ce que...
Mme Magnier a exposé le problème. N'y aurait-il pas une solution qui consisterait, par exemple, à proratiser de manière à rétablir l'équité entre les exploitations qui acheminent leurs produits par leurs propres moyens et celles qui font appel à des entreprises de travaux agricoles ?
Le Gouvernement est-il prêt à demander une extension de cette exonération aux entreprises de travaux agricoles ? Si vous répondez oui, je retirerai mon amendement. Alors, monsieur le ministre délégué, c'est plutôt oui ou plutôt non ?
Vous m'avez donné la parole, madame la présidente. J'en profite pour interroger le Gouvernement, ce qui me paraît tout à fait logique, et celui-ci répond.
C'est comme cela que cela se passe au Parlement, madame la présidente. Enfin, si ça ne vous ennuie pas…
Madame la présidente, je voulais simplement dire que, conscient de l'effort fait par le ministre délégué, je retirais mon amendement.
Je connais des EPCI qui, dans le cadre de l'harmonisation, avaient choisi une hausse progressive pouvant s'étaler sur dix ans, ce qui a conduit à une situation absurde : ils augmentaient non pour améliorer les recettes, mais parce qu'ils avaient un taux plus bas, et se trouvaient donc pénalisés par la réforme, ce qui était aberrant. De ce point...
J'ai moi-même déposé à plusieurs reprises des amendements similaires. Vous laissez entendre, monsieur le rapporteur général, qu'il y a peu de transactions d'or en France : c'est exact, car elles se déroulent tout simplement à l'étranger, comme on le comprend en comparant l'estimation du stock d'or détenu par les ménages français à celles des st...
Je voudrais vous dire quelque chose de très simple, madame Rubin. Une politique du logement ne concerne pas uniquement les logements sociaux. Nous passons notre temps, ici, à parler de logements sociaux ; c'est bien, mais je vous rappelle qu'ils ne représentent que 12 % à 14 % des constructions de logements neufs, et à peine 15 % des logements ...
