Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ces deux amendements ont pour objet de mieux encadrer le droit à compensation au profit de l'État dans le cadre de la recentralisation expérimentale du RSA. Le Gouvernement propose que ce droit soit calculé sur la base de la moyenne triennale des dépenses engagées par le département pour le RSA entre 2018 et 2020. Mais ces dernières années, la ...
L'amendement n° 1053 ne déroge pas à cette règle, monsieur le ministre. Il exclut simplement 2020, qui fut une année tout à fait exceptionnelle. En l'intégrant dans la moyenne triennale, le Gouvernement n'incitera pas les départements à opter pour l'expérimentation, car la compensation pour l'État sera trop élevée : je vous ai donné les chiffre...
L'amendement soulève un vrai sujet. Monsieur le ministre, savez-vous que beaucoup de conseils départementaux, dont celui auquel j'appartiens, ont dû payer des personnels pour contrôler le RSA ? Cette situation ne s'est pas retrouvée dans tous les départements, mais dans nombre d'entre eux, dont l'Orne me semble-t-il. Ils ont pallié l'insuffisan...
