Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Afin de gagner du temps, je défendrai également l'amendement n° 2657. Il s'agit de deux amendements d'appel incitant à réfléchir aux solutions alternatives au tabac. Actuellement, existent la cigarette électronique, qui se développe bien qu'elle soit contestée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et le tabac à chauffer, qui fait égale...
Un rapport permettrait de déterminer s'il faut étendre la durée du remboursement et de connaître la perception de ces prêts par les banques.
Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement pour avoir une vision d'ensemble sur la fiscalité du tabac et des produits de substitution, dans le cadre d'une politique de santé publique.
