Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je voudrais parler de l'article 1er, car nous parlons de beaucoup de choses, mais pas uniquement de celui-ci.
Nous sommes tous ici d'accord, je pense, pour souhaiter interdire à nos concitoyens qui ont commis des crimes ou des délits graves et portant atteinte à leur probité, de candidater à des fonctions d'élus nationaux ou locaux. C'est d'ailleurs une idée de bon sens, que notre peuple partage. Elle est très ancienne puisqu'elle trouve son origine da...
J'insiste sur les mots : « de leurs vertus ». Je ne vois donc pas pourquoi l'on retirerait au Parlement le soin de définir la liste des crimes et des délits graves portant atteinte à la probité qui interdiraient d'être candidat.
J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le danger du texte qui nous est revenu du Sénat : une nouvelle fois, on donne au juge le soin d'apprécier les circonstances particulières susceptibles de lever l'interdiction de candidater pendant une période définie. On nous objecte les décisions du Conseil constitutionnel, que j'ai essayé d...
Mais, en l'occurrence, nous nous contentons de définir les infractions qui empêchent d'être candidat. Je ne vois pas en quoi c'est attentatoire aux droits fondamentaux des êtres humains. Soutenons donc l'amendement de la commission ! D'ailleurs, après de longs débats, Mme la rapporteure, qui avait des doutes sur la constitutionnalité du dispos...
Si, vous avez voté avec nous ! Soutenons donc l'amendement de la commission et, comme l'a dit tout à l'heure M. Bournazel, discutons de la liste des crimes et des délits dont nous pensons – à tort ou à raison, mais discutons-en – qu'ils constituent une atteinte grave à la probité, incompatible avec une fonction de représentation nationale ou lo...
Madame la garde des sceaux, vous plaidez en faveur de l'amendement no 572 de Mme Forteza, c'est-à-dire, grosso modo, pour le retour au texte d'origine. Ce que vous désignez comme une peine complémentaire automatique comporte cependant un élastique :
l'avant-dernier alinéa de l'amendement no 572, qui dispose que « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine – écoutez bien, mes chers collègues ! – , en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. » L'ancien magistrat que je suis, madam...
Il faudrait ajouter, dans cet alinéa, de nombreuses précisions pour encadrer la possibilité laissée au juge de revenir sur la peine automatique. Il s'agit effectivement, en quelque sorte, d'une peine automatique élastique : elle s'applique mais le juge peut, dans certaines circonstances tout à fait vagues, la modifier. Madame la garde des scea...
Ainsi, même s'il est vrai que nous prenions un petit risque constitutionnel – que nous avions du reste déjà pris en février dernier à l'unanimité, toutes tendances confondues – ,…
Quant au champ d'application, je suis plutôt favorable à son élargissement. Écoutez en cela notre collègue Vichnievsky, ancienne magistrate, qui a quelque expérience en la matière. Comment pouvez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas grave d'avoir détourné de l'argent privé et que cela n'empêche pas d'être élu parlementaire ? Madame ...
