Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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S'agissant du droit à l'erreur, monsieur le ministre, quel est le domaine dans lequel la réglementation a le plus explosé depuis vingt ans ? Celui du droit de l'environnement !
Or vous voulez l'exclure. Il faut voir ce que l'on entend lorsque les gens de terrains, nos concitoyens, viennent nous voir !
Ils nous disent qu'ils ont subi un contrôle, qu'ils n'étaient pas exactement là, qu'ils n'ont pas bien rempli tel document… Je ne comprends pas pourquoi ni au nom de quoi vous excluez le droit de l'environnement du champ du droit à l'erreur. Telle est la question soulevée par ces amendements identiques, déposés par des collègues de toutes sensi...
Nous allons entrer dans un contentieux, car si on lit a contrario l'amendement no 722 du rapporteur, il faut bien considérer que la méconnaissance des règles préservant indirectement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement, entre dans le champ du droit à l'erreur.
Monsieur le rapporteur, vous pensez que l'amendement précisera les choses ; à mon sens, il les complexifiera encore davantage. C'est pourquoi je vous mets en garde. Pouvez-vous nous confirmer que la méconnaissance des règles préservant indirectement la santé publique entrera dans le champ ? Je vous rappelle que je fais une lecture a contrario d...
De toute façon, j'ai défendu l'amendement. Il s'agit d'une nouvelle rédaction d'un amendement que j'ai déjà présenté.
Je l'ai déjà défendu. L'amendement s'inscrit dans la continuité des précédents, et sa rédaction relève de l'exercice de style : « Mourir vos beaux yeux, belle marquise, d'amour me font. » Nous proposons d'insérer les mots « dont le non-respect emporte une atteinte directe et immédiate à », rédaction encore plus précise que la vôtre, monsieur le...
