Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Madame la ministre, on n'a pas bien compris pourquoi vous aviez émis un avis de sagesse. N'êtes-vous pas enthousiaste ? Craignez-vous que le rétrécissement du délai de soixante à trente jours rende le transfert des informations plus difficile pour l'administration ? Est-ce là votre inquiétude ? Pouvez-vous expliciter votre sagesse ?
