Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Ma collègue Lise Magnier et moi-même vous disons quelque chose de très simple, monsieur le ministre : la profession vous demande de maintenir la déclaration de récolte, non pas par plaisir, mais parce que si vous la supprimez, il ne sera pas possible de maintenir la traçabilité des AOP. Nous comptons donc sur vous pour appuyer ce sous-amendement.

Je soutiens l'amendement de Lise Magnier, dont je suis cosignataire. C'est un véritable filet de sécurité. Si l'OCM n'est pas renouvelée, ce qui est vraisemblable,...

Quoi qu'il en soit, il est en vigueur jusqu'à fin 2020. Nous pourrions donc être amenés, pour pouvoir préparer les contrats, à légiférer à nouveau d'ici là, autrement dit en catastrophe. Cet amendement ne mange pas de pain, monsieur le ministre. Vous avez exclu la filière sucre du champ des dispositions tant que l'OCM existait. « Après, on ver...

L'article 1er dont nous débattons vise à améliorer et à développer la contractualisation écrite en matière agricole. Or, dans le secteur vitivinicole, celle-ci fonctionne d'ores et déjà pour chaque appellation concernée, et globalement de façon très satisfaisante. Le présent amendement vise donc à jouer de la complémentarité entre la loi nouvel...

En outre, il a obtenu l'approbation de la CNAOC – Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées – , donc de toutes les filières viticoles. Il permettrait de résoudre leurs problèmes spécifiques tout en respectant les dispositions de l'article 1er.

En toute amitié, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous êtes mal renseigné. Les accords interprofessionnels ne concernent pas que le champagne ! Il en existe de très nombreux. Cet amendement a d'ailleurs été préparé en liaison avec la CNAOC. Les situations diffèrent selon les filières : parfois, certains critères obligatoire...

Dans la mesure où l'article 5 du projet de loi vise à insérer dans le code rural et de la pêche maritime une référence expresse aux « clauses énumérées aux II et III de l'article L. 631-24 », il convient, par souci de clarté, de prévoir également une réserve selon laquelle l'obligation de faire figurer ces clauses dans les contrats types ne s'a...

C'est ainsi que c'est ressenti, mes chers collègues ! L'objectif que vous poursuivez, nous l'avons atteint. Pourquoi ne laissez-vous pas les acteurs trouver les bons équilibres ? Nous l'avons fait ! Si toutes les professions étaient comme celle-ci, l'agriculture ne serait pas là où elle en est, je puis vous le dire ! On a l'impression, monsieur...

Vous connaissez tous le réseau DEPHY fermes, qui a été mis en place par des chambres d'agriculture déjà fortement engagées dans la recherche de solutions visant à réduire l'utilisation d'intrants. Il est vrai que certaines techniques tendant à réduire le recours à certains intrants augmentent l'utilisation d'autres intrants. C'est pourquoi je ...

Voilà un argument un peu faible, monsieur le ministre. Si nous sommes là pour entériner des solutions prises ailleurs, nous n'avons qu'à nous retirer ! J'aurais préféré obtenir une réponse plus ouverte avant de retirer cet amendement. Vous auriez pu dire, par exemple, que ces amendements traduisent bien ce qui a été entrepris par les chambres d...

Mes chers collègues, avec cet article 15, ne sommes-nous pas en train de commettre une erreur énorme ? Comment croire en effet qu'on puisse distinguer l'acte de vente et le conseil ? Que dit l'étude d'impact à ce sujet ? « L'objectif poursuivi est de prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un mêm...

Il est dommage que le Gouvernement ne nous ait pas présenté le projet d'ordonnances, car nous discuterions de manière plus fine. On mesurerait le problème considérable qui résultera de cette séparation extrêmement théorique – qui peut être sympathique dans un bureau, mais qui ne résiste pas à l'analyse sur le terrain – entre ces deux activités....

Trotski prétendait à la révolution permanente. Il y a dans cette assemblée je ne sais quel trotskisme juridique, qui nous pousse à changer toujours les choses. J'appelle votre attention sur un autre point : le dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques a été voté en octobre 2017 et confirmé en avril 2017. Que dit l...

Je vous assure, mes chers collègues, que nous n'avons pas besoin de cet article 15. Quant à la lutte contre le gaspillage alimentaire, nous n'avons pas attendu la loi pour nous en occuper dans tous les collèges, notamment dans mon département. C'est pourquoi je considère que l'article est inutile.

Mes chers collègues, ces amendements renvoient à un problème très grave, comparable à d'autres que nous avons déjà eus à traiter, par exemple l'amiante et les irradiations liées aux expérimentations nucléaires françaises. Souvent, les textes que nous avons votés ont causé beaucoup de désillusions chez les victimes. En droit, en effet, la plupar...

Vous voulez sans doute parler du premier alinéa, mais je vous renvoie aux alinéas 2 et 3, que je viens de citer. Par ailleurs, j'ai été étonné que le Gouvernement ne relève pas l'irrecevabilité de l'amendement au titre de l'article 40 de la Constitution et du principe de non affectation des recettes aux dépenses. Seul le Gouvernement peut dépo...

Du temps où l'épandage par hélicoptère était autorisé, les accidents étaient nombreux à cause des coups de vent. En outre, compte tenu de la hauteur, le résultat était assez approximatif : parfois, des maisons étaient arrosées, parfois l'hélicoptère était déporté à cause d'un coup de vent. Donc ce type d'épandage a été interdit. Que se passe-t...

Aujourd'hui, l'épandage est fait au moyen de tracteurs enjambeurs. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont déjà conduit de tels engins, avec des culs levés derrière et des pentes à 30 %.

Que se passe-t-il ? On subit l'effet pogo, que chacun d'entre vous connaît : si on cale, le balancement du liquide aboutit à ce que le tracteur se relève et se retourne.

Il y a des accidents avec des blessés graves, voire des morts, régulièrement. Selon certains, il n'y a qu'à revenir au traitement traditionnel à dos d'homme. Mais avez-vous déjà porté un vermorel sur une pente à 30 % ? Je peux vous dire qu'il faut avoir des chevilles en très bon état !