Questions sur les annulations de crédits en 2017

Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a indiqué au milieu de l'après-midi le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, dans son intervention sur le budget de l'État en 2017, le dérapage constaté pour 2017 s'est élevé à 6,4 milliards d'euros – soit le haut de la fourchette retenue par la Cour des comptes au début de la législa...

Elles existaient donc, mais elles étaient moins importantes qu'aujourd'hui. Il faut donc les limiter, ainsi que les opérations comptables qui en découlent lors de l'exécution de l'année budgétaire, et renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Le groupe UDI, Agir et indépendants, poussera dans ce sens. Dans le cadre de la réforme des insti...