Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Notre collègue soulève le problème du contrôle des vivants, ce qui, en France, n'est pas très difficile. En principe, lorsque vous mourez, vous êtes déclaré. On vous trouve donc dans le fichier INSEE. C'est un peu plus complexe si vous mourez au Mali. D'anciens salariés ayant travaillé en France y décèdent. Les attestations sont délivrées par l...
