Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la fraude
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Discussion des articles
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Article 1er a
- Article 1er b
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Après l'article 1er bis
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Après l'article 3 bis
- Article 3 ter
- Après l'article 3 ter
- Article 4
- Articles 4 bis à 4 quater
- Après l'article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies à 4 nonies
- Après l'article 4 nonies
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 9 bis
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Après l'article 9 bis
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 10 bis
- Après l'article 10 bis
- Article 10 ter
- Après l'article 10 ter
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 11 bis a
- Article 11 bis b
- Article 11 bis c
- Après l'article 11 bis c
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1142 (2 commentaires, 242 amendements)
- Avis N° 1188 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 1212 (312 amendements)
- Texte de la commission N° 1294 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 16h00
- Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 18 septembre 2018 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 19 septembre 2018 à 16h00
- Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 15h00 (16 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 10 octobre 2018 à 15h00 (17 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (20447 mots)
- Fabien Roussel (12222 mots)
- Éric Coquerel (10674 mots)
- Charles de Courson (7595 mots)
- Daniel Labaronne (5597 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (5477 mots)
- Christine Pires Beaune (5271 mots)
- Sabine Rubin (5206 mots)
- Danièle Obono (4015 mots)
- Éric Diard (3957 mots)
- Marie-Christine Dalloz (3216 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3051 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (2558 mots)
- Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2209 mots)
- Bénédicte Peyrol (2192 mots)
- Jean-Louis Bricout (2074 mots)
- Valérie Rabault (1957 mots)
- Pierre Dharréville (1923 mots)
- Véronique Louwagie (1766 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (1703 mots)
- Laurence Vichnievsky (1477 mots)
- Jean-Paul Lecoq (1360 mots)
- Hugues Renson, président (1330 mots)
- Philippe Dunoyer (1296 mots)
- Sarah El Haïry (1228 mots)
- Ugo Bernalicis (1056 mots)
- Emmanuelle Ménard (1027 mots)
- Annie Genevard, présidente (907 mots)
- Laurent Saint-Martin (898 mots)
- Julien Aubert (862 mots)
- Jean Lassalle (842 mots)
- Hubert Wulfranc (780 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (770 mots)
- Dominique Potier (751 mots)
- Richard Ferrand, président (723 mots)
- M'jid El Guerrab (682 mots)
- Éric Alauzet (618 mots)
- Sylvie Charrière (616 mots)
- Dominique David (591 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (544 mots)
- Michel Castellani (538 mots)
- Brigitte Kuster (443 mots)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas (420 mots)
- Jean-Philippe Nilor (401 mots)
- Alice Thourot (362 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (350 mots)
- Philippe Vigier (346 mots)
- Sébastien Chenu (332 mots)
- Stéphane Mazars (316 mots)
- Philippe Gosselin (296 mots)
- Guy Bricout (263 mots)
- Maurice Leroy, président (247 mots)
- Amélie de Montchalin (243 mots)
- Stéphane Testé (236 mots)
- Lise Magnier (228 mots)
- Mohamed Laqhila (224 mots)
- Thomas Rudigoz (212 mots)
- Maxime Minot (206 mots)
- Bruno Fuchs (202 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (201 mots)
- Bastien Lachaud (191 mots)
- Fabien Di Filippo (181 mots)
- Alain David (180 mots)
- Elsa Faucillon (162 mots)
- Jean-Philippe Ardouin (153 mots)
- Loïc Prud'homme (140 mots)
- Sandrine Mörch (129 mots)
- Josette Manin (128 mots)
- Caroline Fiat (128 mots)
- Mathilde Panot (116 mots)
- Stéphane Peu (95 mots)
- Paul-André Colombani (82 mots)
- Olivier Becht (53 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre la fraude
Projet de loi N° 1142 - À propos de l'amendement n°CF47, Meduse (BAILLEUR) a dit le 18/12/2018 :
et si on commencez par luter contre la fraude en France dans les administrations les collectivité locales le monde de la fonction publique non ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 1142 - À propos de l'amendement n°CF47, ronandelacroixpro (consultant cutlurel) a dit le 02/12/2018 :
Je remarque que les outils fiscaux ne sont pas présentés dans le dernier projet de loi de finances. Est-ce normal ? Merci
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires