Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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C'est le dernier de la soirée. J'espère que cela nous portera chance. L'information actuellement disponible ne permet pas d'appréhender les entrées et les sorties des résidents fiscaux, ni l'ampleur de l'optimisation fiscale des particuliers. Cet amendement vise le même objectif en ce qui concerne les particuliers que l'article 136 de la loi d...
J'ai bien entendu votre réponse, madame la rapporteure, mais il s'agit de compléter ce rapport, qui ne contient pas l'ensemble des données que nous souhaitons y voir figurer.
Cet amendement réécrit l'article 11 sur la base de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux déposée le 24 janvier dernier par notre collègue Fabien Roussel. Dans sa version actuelle, l'article 11 opère un très faible élargissement de la liste française des États et territoires non coopératifs. Dans les faits, selon ...
Cet amendement propose que le rapport sur l'application de la politique de remises et de transactions à titre gracieux par l'administration fiscale, publié chaque année par le ministère chargé du budget, mentionne également le montant médian des remises accordées. En effet, les écarts sont extrêmement importants et les montants moyens ne sont é...
