Lutte contre la fraude

Je ne comprends pas bien l'argument qui consiste à dire qu'il ne faut pas transmettre l'information parce que les choses sont compliquées. Dans ce cas-là, la situation risque d'être toujours aussi compliquée ou, en tout cas, beaucoup moins lisible pour la masse des travailleurs qui doit subir des décisions parfois mauvaises. Notre collègue Dha...

Nous ne découvrons pas la CRPC à l'occasion de nos débats de ce jour : nous nous y sommes déjà opposés en matière pénale,...

... dans l'absolu, parce que nous voulons préserver toutes les garanties procédurales, notamment pour les justiciables les plus faibles. En matière pénale classique, en effet, ce sont les plus démunis qui font l'objet de CRPC. Ces procédures sont les premières pourvoyeuses de peines de prison ; or, monsieur le rapporteur pour avis, nous débatto...

Il est clair que cette convention exprime tout simplement une vision économique de la justice et que, pour les grandes entreprises, le risque juridique est un risque comme n'importe quel autre, qui peut se mesurer financièrement sans aucune difficulté et entrer dans une sorte de ratio coût-avantages. C'est ainsi que, comme l'a dit ma collègue D...

Il ne s'agit pas de l'opportunité des poursuites, mais de l'opportunité, pour le procureur, de choisir un outil ou un autre. C'est tout de même le législateur, et non le magistrat lui-même, qui décide quel outils il a à sa disposition.

Mais si la CRPC et la CJIP sont si merveilleuses que vous le dites, ne gardons donc que cela. Supprimons les procès normaux : ils font perdre du temps, c'est une mauvaise justice, ce n'est pas moderne... Je reprends vos arguments à l'envers. Présentée ainsi, l'idée semble étrange, et pour cause : elle l'est. Vous êtes en train de mettre en plac...