Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Sur l'article 13, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 250.
Merci, monsieur de Courson, pour cet heureux présage. Nous serons tous là, c'est certain ! La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
Sur l'amendement no 275, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 275.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 4 Contre 43
Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 26 septembre, après les questions au Gouvernement.
