Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142, 1212, 1188).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 533 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 497 Contre 36
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142, 1212, 1188).
La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.
Des travaux ont lieu près de l'hémicycle, ce sont peut-être eux qui sont en cause. Vous pouvez continuer, monsieur Coquerel.
Une information rassurera tous les présents à cette séance : c'est la taille de pierre au-dessus des salons qui se révèle si odoriférante. La parole est à M. le ministre.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
La commission a supprimé l'article 1er A. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 133, qui vise à le rétablir.
La commission a supprimé l'article 1er B. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 135, qui vise à rétablir l'article.
Je suis saisi de trois amendements, nos 77, 78 et 79, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 26, 256, 126 et 134, portant article additionnel après l'article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 et 256 sont identiques. Les amendements nos 126 et 134 le sont également. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 26.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 126 et 134. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 126.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 23
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 257. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 116.
