Lutte contre la fraude

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (no 1142, 1212, 1188).

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Avant d'en venir à l'examen des amendements sur l'article, je vous informe que, sur l'amendement no 152, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 153, je suis également saisie par le groupe Socialistes et apparen...

La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 6 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 5 Contre 77

Je suis saisie de quatre amendements, nos 48, 154, 155 et 166, pouvant être soumis à une discussion commune. Je précise que, sur l'amendement no 48, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Ro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 14 Contre 64

Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 198 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 10 Contre 61

Je suis saisie de trois amendements, nos 201, 203 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 201.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 147 et 226. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 147.

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement no 87 qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 304. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 306 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 317. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement.

Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 269, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 34.

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La France insoumise et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 200 et 199, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 51 Contre 9

Monsieur Roussel, vérification faite, vous avez bien voté contre l'article précédent. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 35, 54, 146 et 270, tendant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1.