Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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La rédaction actuelle du texte institue une présomption de fraude dès lors qu'une personne transporte 800 cigarettes. Ce seuil nous semble vraiment faible ; nous pensons même que relever ledit seuil à 1 000 cigarettes entrerait tout à fait dans le cadre d'une consommation personnelle et non d'une fraude. Tel est donc l'objet du présent amendeme...
Le code général des impôts fixe le régime et la quotité des amendes fiscales en cas de fabrication, de détention, de vente ou de transport illicites de tabac. L'objet du présent amendement est d'augmenter très fortement le niveau des amendes fiscales en cas de fabrication, de détention, de vente ou de transport frauduleux de tabac. Il s'agit év...
Je soutiens ces amendements. Il est bien sûr inutile de revenir sur le rôle catastrophique joué par les paradis fiscaux contre la justice fiscale, contre l'esprit civique ou, simplement, par les dégâts provoqués dans les comptes publics. Il est évident qu'il conviendrait de définir des critères efficaces de définition, de clarification, permet...
Juste un mot pour venir en soutien des amendements défendus par mes collègues – cela n'étonnera personne. L'évasion fiscale, la fraude sont des atteintes à l'esprit civique et constituent une forme d'injustice sociale, et c'est pourquoi je suis favorable à ces amendements. Je veux également souligner que cela pose un problème de nature macroéc...
Je voudrais, d'un mot, souligner la complexité du problème. D'abord, l'administration fiscale devrait bien sûr pouvoir bénéficier de l'ensemble des comptes et déclarations des maisons-mères et des filiales – c'est le sujet du jour. Ensuite, le problème est plus vaste et englobe bien évidemment la question de ce que l'on appelle les paradis fisc...
