Lutte contre la fraude

Cet amendement vise à introduire l'impôt universel selon lequel un Français, après avoir déclaré ses revenus en France et dans le pays où il travaille, paiera son impôt aux services de celui-ci et, s'il devait payer davantage en France, acquittera la différence au fisc français. Ce système simple est déjà mis en oeuvre par d'autres pays, notam...

La mesure est moins inapplicable qu'il y paraît puisque j'ai moi-même été soumis à cette règle en tant que député européen. Tous mes collègues français, imposés directement par le Parlement européen, ont effectué leur déclaration auprès de l'administration fiscale française, qui, le cas échéant, a demandé qu'ils versent une différence. J'admet...

N'exagérez pas ! Je change une habitude, pas plus. Je ne remets pas en cause le principe fondamental, que tout le monde comprend et est prêt à admettre, à savoir que tout le monde doit payer l'impôt. Ne niez pas l'évasion et la fraude fiscales qui se joue sous nos yeux quand certains, dont la résidence est limitrophe de la frontière, changent ...

Cet exemple est tiré du courrier que je reçois. Certains m'expliquent pour refuser ma proposition d'impôt universel qu'ils ne bénéficient pas des prestations de l'État. Je leur réponds que, prestations ou pas, la France n'est pas un libre-service mais une identité que nous partageons.

Ni les membres de mon groupe, ni moi ne nous attendions à ce que vous tombiez dans nos bras en nous félicitant pour cette idée géniale à laquelle vous n'aviez pas pensé.

Vous y avez pensé puisque le débat a eu lieu au sein du parti auquel appartiennent encore plusieurs d'entre vous – c'est le président Sarkozy qui, à l'époque, estimait que l'idée était bonne. Nous sommes donc quelques-uns à partager cette idée. Monsieur le président de la commission, je n'ai jamais dit qu'il fallait en finir avec la territoria...

Je ne sais pas pourquoi vous m'adressez cette demande. Mettons-nous en jambe ! Votons, c'est une manière de nous préparer. La prochaine fois, après le rapport de la commission des finances, nous serons plus nombreux à voter. Je ne retirerai pas l'amendement car je donnerais ainsi l'impression que je ne crois pas à sa faisabilité. J'ai entendu ...

Monsieur le président, je fais ce rappel au règlement au titre de l'organisation de nos débats. J'ai eu un aparté, il y a un instant, avec le Premier ministre pour lui faire remarquer que nous ne pouvions pas accepter les propos tenus, dans le cadre des questions au Gouvernement, lors de la réponse – si l'on peut appeler cela une réponse – à n...