Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Le renforcement de la sanction est nécessaire, même si, dans la rédaction de l'article, on met dans le même sac des choses qui relèvent de l'injure envers des agents et des problèmes de communication de documents. J'aurais souhaité savoir, Mme la rapporteure, M. le secrétaire d'État, si l'aggravation de la sanction financière vous semble aussi ...
Je veux soutenir les arguments des deux orateurs précédents. Vous avez, madame la rapporteure, attaqué la notion de « délais raisonnables », la qualifiant de floue. Pourtant, elle est très souvent utilisée. Dans une décision du 31 mars 2017, le Conseil d'État y fait ainsi référence au sujet d'une réclamation dans le domaine fiscal. Cette notio...
Ce rappel, excellent, aux articles 34 et 37 de la Constitution vous honore. Il serait d'ailleurs très intéressant, dans d'autres débats, que l'on se souvienne des prérogatives du Parlement et de l'administration – ce n'est pas toujours le cas puisqu'il arrive parfois que le Gouvernement déborde. Il n'en reste pas moins que l'amendement proposé ...
Deux questions se posent s'agissant des paradis fiscaux. La première est de savoir si c'est au Parlement français d'établir sa propre liste ou si nous devons garder le dispositif actuel. La seconde est de savoir si les critères proposés dans ces amendements nous conviennent. À la première question, je réponds oui. Vous avez évoqué tout à l'he...
... pour la Suisse qui, je vous le rappelle, est selon certains classements le premier paradis fiscal du monde. Cette liste grise ressemble à un chien sans griffes ni crocs. En outre, le système européen présente tout de même un petit défaut : des États non-coopératifs font la liste. Je sais bien que le harem est confié aux eunuques mais j'ai ...
... parce qu'à un moment donné, face à un tel sujet, il faut être clair : soit on mène une lutte impitoyable contre ceux qui détournent l'argent du contribuable et de l'État, soit on continue à se bercer de sirupeuses illusions en pensant que l'Union européenne changera le système. Or, nous savons que rien n'a changé et, malheureusement, que mê...
