Lutte contre la fraude

Ce n'était franchement pas gagné et le pari était difficile à tenir : soit nous maintenions le statu quo, soit nous cherchions à sortir de l'ornière au risque d'agir de façon abrupte, sans en mesurer vraiment les conséquences, et l'administration fiscale aurait pu s'en trouver complètement déstabilisée. Nous avons finalement avancé pas à pas, ...

Cet amendement vise certes à prendre les devants par rapport au conseil qui pourrait, par anticipation, intégrer les éventuelles pénalités dans le prix de sa prestation, mais il soulève également un autre débat, que nous avons déjà abordé hier soir : celui sur la responsabilité respective du client et du conseil. Il n'est pas facile de décider ...

Cet amendement vise à mettre fin à un abus qui consiste, pour les travailleurs frontaliers, à s'exonérer totalement de l'impôt sur le revenu en profitant des conventions bilatérales censées éviter la double imposition. Ces personnes, qui travaillent dans un pays voisin et y sont rémunérées tout en résidant en France, organisent leur insolvabili...

Le problème est en effet bien identifié. Vous parliez du Luxembourg, moi de la Suisse, mais cela revient au même. Le souci, c'est qu'il est identifié depuis vingt-cinq ans ! Je suis heureux que le ministre et la rapporteure expriment la volonté de le traiter. À titre d'exemple, les dettes de 150 000 euros représentent 87 personnes, pour 2 milli...