Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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J'ai été interpellée sur la lutte contre le commerce illicite de tabac. Le protocole de l'Organisation mondiale de la santé signé le 20 novembre 2015 avait précisément vocation à éliminer le commerce illicite de tabac, ce fléau, notamment pour les jeunes, qui représente aussi, à en croire les estimations, un manque à gagner de 3 milliards d'eur...
Ce projet de loi, qui prévoit diverses mesures pour lutter contre la fraude et dissuader d'éventuels fraudeurs, va dans le bon sens – Éric Woerth l'a souligné. Il complète les progrès de ces dernières années, qui ont été initiés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce qui, bien sûr, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé. Vous vous...
Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez cité les textes qui répriment la fraude des particuliers. Mais nous sommes tous témoins de telles fraudes : comme l'a dit M. Woerth, le problème, c'est l'application des textes. Monsieur le ministre, au moment où vous cherchez à réduire les dépenses publiques, entendez-vous agir contre ces fraude...
