Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142, 1212, 1188).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 145 à l'article 7.
Monsieur le président Mélenchon, j'ai évidemment pris bonne note de vos observations. Je vous donne également acte du fait que vous avez évoqué ce sujet avec M. le Premier ministre.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 51, 127 et 263 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 145.
La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 55, 233 et 238. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 55.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour une intervention dont il me promet qu'elle sera très brève.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59, 69 et 243. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 59.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 69.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 261, 106, 112, 123, 60 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 244 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 261.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 245. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 61.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 56, 225 et 239. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 56.
Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en avons terminé avec l'examen des amendements à ce même article. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 64 Contre 17
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est d'abord à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 47.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 181, 182, 265 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 181.
Cela va en effet mieux en le disant, monsieur Dufrègne. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 296, 281, 33 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33 et 74 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 32.
Cet amendement n'est pas le fruit du seul groupe communiste, puisque M. Jean-Félix Acquaviva présente l'amendement identique no 74.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (nos 1142, 1212, 1188).
