Lutte contre la fraude

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 3 bis.

La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement no 231.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 ter. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement no 179.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement no 118, visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 136.

L 'amendement no 137 a déjà été défendu par M. Bricout. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 307 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 312 et 309. L'amendement no 293 fait l'objet d'un sous-amendement no 310. La parole est à Mme Émilie la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 307.

Nous en arrivons à l'amendement no 293 et au sous-amendement no 310. La parole est à M. Charles de Courson, pour l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 258. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 49.

La commission a supprimé l'article 4 quinquies. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 122, tendant à le rétablir.

La commission a supprimé l'article 4 sexies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 141, tendant à le rétablir. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4 nonies. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 253.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 115 et 236. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 115.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 rectifié et 235 rectifié. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 114 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement no 218, portant article additionnel après l'article 5, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 308. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 161 et 171, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 62.

La parole est à M. le président de la commission des finances, après quoi nous mettrons ensuite les amendements identiques aux voix.