Lutte contre la fraude

Vous aurez l'occasion de le faire au cours de l'examen des amendements à l'article, monsieur de Courson. Vous avez la parole, monsieur le président de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 57, 67 et 240. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisi de trois amendements, nos 260, 63 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 260.

Sur l'amendement no 144, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 58, 68 et 242. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 58.