Projet de loi de finances pour 2019
(Discussion générale)

Pour le groupe Libertés et territoires, qu'est-ce qu'un bon budget ? C'est très simple. C'est un budget qui répond à quatre critères : il doit respecter nos engagements européens, favoriser la transition énergétique, être économiquement efficace et socialement juste. Premier critère : ce projet de budget respecte-t-il nos engagements européens...

Le Premier ministre, dans Les Échos, a évoqué une fourchette comprise entre 3,5 et 4 milliards. Ils proviennent, pour 2,5 milliards, d'une augmentation de recettes, issue notamment de l'impôt sur les sociétés, des taxes GAFA – dont on attend le contenu avec impatience – et d'une révision de la niche Copé, pour 200 millions d'euros. En revanche,...

J'en viens à l'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG en 2019 pour quelque 3 millions de retraités. Je veux ouvrir les yeux de certains collègues en posant une question : cette mesure est-elle juste ? Nullement, car elle va accroître le pouvoir d'achat de 3 millions de retraités qui ne sont pas les plus pauvres ! Les plus pauvres bénéficie...

Paradoxalement, votre mesure concerne 3 millions de personnes qui constituent, au fond, les classes moyennes. Le tiers supérieur des retraités continue de perdre du pouvoir d'achat, de même que les plus modestes, à l'exception des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui ne représentent pas 10 % des 13,5 millions de ...

Il en est de même pour les salaires modestes – j'y viens, puisque je vais évoquer la fameuse affaire des 100 euros. Monsieur le ministre, il va y avoir beaucoup de déception dans ce pays. Tout le monde avait compris que ces 100 euros bénéficieraient à tous ceux qui gagnent le SMIC – en tout cas, c'est ce qu'ont retenu ceux qui ne connaissent pa...

Ils n'ont pas compris ! La revalorisation automatique du SMIC – de 1,5 %, d'après les dernières informations – représente 17 ou 18 euros.

Cette revalorisation automatique doit être déduite des 100 euros : il reste donc 82 euros. Or le Gouvernement entend passer par une hausse de la prime d'activité, qui est accordée en fonction des revenus du foyer et non du seul salaire : seuls 55 % de ceux qui gagnent le SMIC ou un peu plus vont donc en bénéficier.

Permettez-moi d'ailleurs de vous poser une petite question budgétaire. Pourquoi M. Darmanin a-t-il fait voter en catastrophe au Sénat une majoration de 600 millions d'euros de la prime d'activité, alors que la mesure proposée par le Président de la République coûte 2,5 millions d'euros ? Où sont les 1,9 milliard d'euros qui manquent ? Nous en d...

... de donner aux entreprises l'équivalent des cotisations salariales sur le SMIC afin de contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Monsieur le ministre, aucun des quatre critères que j'ai rappelés n'est rempli. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera à nouveau majoritairement contre le projet de loi de finances p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État – il nous manque vos deux éminents collègues ministres – , madame la secrétaire de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, qu'est-ce qu'un bon budget ? C'est un budget qui est respectueux de nos engagements européens, économiquement efficace et socialem...

En l'état, ce budget pour 2019 ne remplit pas pleinement ces trois conditions : nos engagements européens sont à peine à moitié respectés ; la politique fiscale est peu incohérente ; en matière de justice fiscale, enfin, de vraies questions se posent, pour ne pas dire plus.

C'est en ces termes que nous pourrions résumer ce projet de budget, qui n'est certainement pas, tout à la fois, « responsable », « réaliste », « d'anticipation » ni même « en faveur du pouvoir d'achat », comme vos éléments de langage le qualifient. Certes, il est globalement plus sincère que ceux des législatures précédentes

et il comporte quelques bonnes mesures : la provision pour épargne destinée aux exploitants agricoles, la réévaluation de l'AHH – allocation adulte handicapé – dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, celle du minimum vieillesse, ou encore la suppression de petites taxes, dont la fameuse taxe farine, etc.

Une bonne politique doit être compréhensible, monsieur le secrétaire d'État : le marketing et la communication n'effaceront jamais l'aspect embrouillé de ce projet de loi de finances. Défaites-vous de cette politique qui consiste à ménager la chèvre et le chou, traduction du « en même temps », qui n'a jamais permis de gagner une seule élection....

L'année dernière, déjà, nous vous avions prévenus que vos économies n'atteindraient pas 20 milliards d'euros – ni même 15, montant auquel vous avez ramené l'estimation initiale quelques mois plus tard, lors de l'examen du PLF pour 2018. Hélas, les Cassandre ont souvent raison trop tôt et les Troyens recouvrent la vue toujours trop tard, monsieu...

.... l'objectif n'est donc pas du tout hors de portée. Ensuite, ce budget est-il économiquement efficace ? En ce qui concerne les entreprises, vous faites valoir un énorme effort avec près de 20 milliards d'euros de baisses de charges. Hélas, la transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit, en 2019, par un quasi-dou...

La réponse est clairement négative : le texte ne respecte pas nos engagements européens, il n'est pas économiquement efficace, il n'est pas socialement juste.