Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci. D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 millia...
Merci de la réponse que vous m'avez apportée, monsieur le ministre ; mais il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi ne pas inclure l'exonération des heures supplémentaires dans le présent projet de loi de finances, puisqu'elle concerne l'impôt sur le revenu ? J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Ce serait tellement sim...
ne parviennent pas à comprendre votre logique. Moi, vous savez, je ne suis pas assez intelligent pour comprendre : si vous pouviez nous expliquer…
L'article liminaire a un intérêt : il permet de discuter du solde structurel. Celui-ci diminue-t-il ? Oui, mais de très peu : il atteignait à 2,3 % du PIB en 2017 ; il s'élèvera à 2,2 % en 2018 et à 2 % en 2019. Est-ce conforme à nos engagements européens ? Non.
Cela veut dire que la réduction de la dépense publique est tout à fait insuffisante ou qu'on redonne de l'argent en diminuant certains impôts alors qu'on n'en a pas les moyens. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Deuxième observation : pour la première fois, le solde conjoncturel s'inverse ; il devient positif. Savez-vous ce que cela veut di...
S'ils sont faux, mon cher collègue, votez contre l'article liminaire ! Il faut être sérieux : on ne peut pas dire tout et son contraire.
Cela démontre une nouvelle fois que l'effort de réduction de la dépense publique est insuffisant – à peu près de moitié. Ce n'est pas plus compliqué que cela, mes chers collègues !
Il a pour objet de rendre l'article liminaire conforme à nos engagements communautaires. Je vous rappelle en effet que nous devrions réduire le déficit structurel de 0,5 point par an, avec une possibilité de dérogation limitée à 0,25 point par an pendant deux ans, soit 0,5 point au total. Or à combien sommes-nous ? À une réduction de 0,3 point ...
Le rapporteur général indique en effet dans son rapport que le Haut Conseil des finances publiques a jugé réaliste l'hypothèse d'une croissance continue à 1,7 % du PIB par an. Il oublie en revanche de rappeler l'avis du 24 septembre 2017 aux termes duquel le Haut Conseil affirme que cette hypothèse n'est pas réaliste et même impossible au-delà ...
En effet, le texte prévoit que l'accélération du paiement du cinquième acompte est exceptionnelle. Or c'est bien par rapport à la rédaction du texte déposé par le Gouvernement que l'on doit juger le dispositif et non à partir d'une déclaration de M. Le Maire en commission.
Or le Haut Conseil estime qu'en l'état, il s'agit bien d'une mesure exceptionnelle, et donc que la réduction du déficit structurel ne pourra pas être de 0,3 point, mais qu'elle sera limitée à 0,2 point, analyse que je partage en l'état actuel du texte. Vous savez, les promesses ministérielles n'engagent que ceux qui les reçoivent ; ce qui engag...
Nous sommes nombreux à penser qu'il faudrait élargir le champ de compétence du Haut Conseil des finances publiques, qui, en l'état actuel, donne un avis au Parlement sur la seule adéquation entre les hypothèses macroéconomiques et les niveaux globaux de déficit. Il ne peut cependant pas nous donner un avis sur les sous-budgétisations, autrement...
