Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, il y a un vrai problème dans cet article : le Gouvernement indexe le barème sur l'inflation, mais pour une année seulement – et en utilisant le taux d'inflation de l'année précédente, d'ailleurs. Or ce barème de l'impôt sur le revenu ne s'appliquera pas aux revenus de 2018, mais à ceux de 2019. Si l'on consulte les estima...
Je propose donc une chose très simple : l'indexation du barème sur l'inflation des deux années 2018 et 2019. Rien de plus logique !
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, qui est d'une simplicité biblique. L'impôt sur le revenu qui sera prélevé en 2019 porte sur les revenus de 2019. Or vous indexez le barème uniquement sur l'inflation hors tabac de 2018, soit 1,6 %, non sur l'inflation estimée pour 2019 – 1,3 %. C'est la raison pour laquelle une rééva...
Au contraire, une indexation de 1,6 % plus 1,3 %, ce qui serait normal, nous donnerait, avec une élasticité de l'ordre de 1,3 d'après le rapporteur général, grosso modo 1,7 %, soit environ 1,2 ou 1,3 milliard. J'en viens à ma seconde question, qui porte sur une anomalie : en page 21 de l'évaluation des voies et moyens, le prélèvement à la sour...
Cela fait plus de soixante-dix ans que le débat oppose ceux qui veulent faire de la politique familiale une politique sociale, en modulant les prestations en fonction du niveau de revenu, et ceux qui pensent qu'il ne faut pas confondre la politique familiale avec une politique purement sociale.
L'ancienne majorité, de gauche, n'a eu de cesse de faire baisser les plafonds du quotient familial jusqu'à un niveau totalement déraisonnable.
Vous avez abaissé en deux fois le premier de ces plafonds jusqu'à 1 500 euros. C'est une mesure anti-familles. Je m'adresse maintenant à la nouvelle majorité, qui est composite, car il y a de tout parmi vous, chers collègues : ceux qui aiment bien les familles, ceux qui sont plutôt du côté de la gauche…
Que faites-vous en matière d'allocations familiales ? Vous les réévaluez de 0,3 %. Autrement dit, vous continuez à mener une politique antisociale de baisse continue des prestations familiales.
Or c'est une erreur totale au regard des intérêts supérieurs de notre peuple : il nous faut une démographie solide. Je vous invite à observer les évolutions. Je ne pense pas, loin de là, que ce soient les prestations familiales et le quotient familial qui incitent les gens à avoir des enfants ; ce n'est pas pour des raisons financières que les...
Nous avons le droit de répondre soit à la commission, soit au Gouvernement. Vous avez refusé de m'accorder la parole sous prétexte que vous me la donneriez un peu plus tard pour défendre un amendement suivant. Ce n'est pas ainsi que l'on doit présider. Vous devez respecter le règlement, monsieur le président !
