Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Votre idée, monsieur le ministre, est-elle d'envoyer à chaque foyer fiscal une lettre indiquant le taux applicable ? Actuellement – j'ai fait le test auprès de beaucoup de mes concitoyens – , la plupart ne le connaissent pas. Certes, il figure sur l'avis d'imposition, mais en bas de la page 3 : c'est illisible ! À plus forte raison, ils ne save...
Elle se fait au minimum en trois ans, et cela peut être quatre ans en cas de problèmes techniques.
Le taux de renouvellement de la dépense est donc, au minimum, des deux tiers. Par conséquent, le critère de 50 % de renouvellement que vous appliquez est rempli, monsieur le ministre. Par ailleurs, de nombreux agriculteurs exploitent à titre personnel, et ceux qui exploitent via une société agricole sont soumis, à 99 %, à l'impôt sur le revenu...
Il s'agit donc bien d'un crédit s'appliquant à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles sont l'une des composantes de l'assiette de cet impôt. J'ajoute que la commission des finances n'est pas composée d'hurluberlus ; ce n'est pas la tendance générale. Elle a adopté ces amendements à une forte majorité, indépendamment de toute considérat...
Vous ne pouvez donc pas dire ce que vous avez dit. Nous discutons là d'une petite mesure symbolique, qui n'a franchement rien de révolutionnaire. C'est pour cela que les membres de la commission des finances l'ont acceptée dans leur très grande majorité.
