Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Chacun s'accorde à reconnaître que 609 euros est un montant excessif pour quelqu'un qui est en situation irrégulière. Toutefois, l'amendement n'opère pas de différenciation entre ceux qui sont en situation régulière et ceux qui ne le sont pas.
Ne pourrait-on pas prendre le temps de réfléchir à ce sujet, comme le proposent le secrétaire d'État et le président de la commission des finances – puisque telle était la suggestion de M. Woerth ? Les personnes en situation irrégulière pourraient se voir appliquer une taxe d'environ 250 euros, tandis que, pour les personnes en situation réguli...
Cet amendement n'aurait pas dû être reçu ! Il n'est pas gagé. Or, en augmentant le taux, vous réduirez le produit, contrairement à ce que vous pouvez croire.
Mes chers collègues, nous sommes dans un monde ouvert ; nous appartenons à un espace européen où les capitaux circulent librement.
Il n'y aura plus de recettes du tout, et vous serez contents ! Ce serait formidable. Quelle que soit notre position sur le fond, ne pourrions-nous, de temps en temps, essayer de fonder économiquement nos réflexions ? Avis défavorable, mes chers collègues ! Arrêtons la démagogie.
