Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'article 15 pose un vrai problème, monsieur le ministre. On ne peut pas, d'un côté, diminuer l'impôt sur les sociétés de 2,4 milliards d'euros en en ramenant le taux à 31 % et, de l'autre, augmenter les recettes de 1,5 milliard d'euros grâce à la mesure ici prévue et de 1 milliard d'euros grâce à une taxation du gazole. On allège donc la fisca...
Cet amendement relevant de la seconde partie du PLF, je ne comprends pas qu'il ait été déclaré recevable au titre de la première…
