Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, juste un mot pour vous faire rire : après avoir inventé le plafonnement du plafonnement, Alain Juppé s'est rendu compte qu'il avait fait une énorme erreur. Il a tout fait pour le supprimer l'année suivante, mais le défunt Philippe Séguin s'y est opposé. Je précise qu'Alain Juppé m'a autorisé à vous raconter cela.
Cet amendement concerne les impôts en sursis. Il a pour objet de résoudre les problèmes qui surviennent en cas de réorganisation de la société, d'échanges de titres et autres. Je n'entre pas dans les détails techniques.
La différence entre mon amendement et les précédents, c'est que j'ai plafonné le montant des biens exonérés à 2 millions. Comment peut-on transmettre des vignes qui, dans mon département, valent jusqu'à un million et demi l'hectare, sachant que la superficie moyenne est de deux hectares et demi ? Comment pourrait-on le faire avec des terres qui...
On détruit l'exploitation familiale comme on a détruit les entreprises et les petits groupes familiaux, qui ont été rachetés par des grands groupes. C'est exactement le même problème de fond.
Une simple réflexion, mes chers collègues : nous demandons dix-huit ans de maintien dans le cadre familial. Dans le pacte Dutreil, la durée de conservation n'est que de quatre ans. Mais en agriculture, quatre ans, ce n'est pas tenable. Que représentent quatre années ? Il est donc nécessaire d'aménager le pacte Dutreil pour les biens agricoles c...
Nous l'avons tous cosigné, chers collègues. Simplement, madame la secrétaire d'État, j'ai une question à vous poser : est-ce que ceci vaut également pour l'IFI ?
Quelle était la situation il y a vingt ans ? Quand vous faisiez un don à une collectivité locale ou à une association, vous payiez des droits. Oui, l'acte était taxable comme si le don était consenti au profit d'un tiers. On a donc commencé par exonérer les dons faits aux collectivités locales, puis la disposition a été étendue aux fonds de dot...
Il y a hélas de moins en moins de dons faits aux associations en matière de succession, beaucoup moins qu'il y a encore cinquante ou soixante ans. Il ne s'agit que de quelques millions. La disposition vise donc plus à récompenser ceux qui donnent dans un but d'intérêt général
Combien les terres, les vignes, rapportent-elles en moyenne ? Seulement 1,1 %, soit moins que le taux marginal du barème de l'IFI. Comment voulez-vous que les propriétaires les gardent durablement ? Ils n'ont qu'à signer des baux à long terme, me direz-vous ; mais, même dans ce cas, l'exonération est de 50 %, puisque l'on vient de relever le se...
