Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
328 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1206A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF270A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF156A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I – A l'alinéa 4, après le nombre « 200 » sont insérés les mots « , 244 quater L ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommai...
08/10/2018 — Amendement N° CF1390A au texte N° 1255 - Article 15 (Rejeté)
M. Charles de Courson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de respecter les objectifs fixés en matière de déficit public en 2019, le Gouvernement a décidé d'augmenter le cinquième acompte d'impôt sur les société (IS) en le portant pour un exercice à : Cette mesure a notamment pour effet d'augmenter les recettes pour 2019 en avançant d'une année la percep...
08/10/2018 — Amendement N° CF107A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux
I - Au 1 de l'article 224 du code des douanes, supprimer les mots à partir de : « afférent aux navires de plaisance ou de sports mentionnés aux articles 223 et 223bis est affecté, dans la limite des plafonds fixés au I de l'article 46 de la loi n°2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 dans l'ordre de priorité au suivant : -au Con...
08/10/2018 — Amendement N° CF1421A au texte N° 1255 - Article 1er (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de chaque dépense fiscale, recensé dans le Tome II des « voies et moyens » en annexe du PLF 2019, est diminué de 10 % par rapport à son estimation pour 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 % le montant de toutes les dépenses fiscales. Sans effo...
03/10/2018 — Amendement N° CF149A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
01/10/2018 — Amendement N° CF31A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...
