Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 2)

L'argumentation de notre rapporteur général me paraît un peu excessive. Le pourcentage de nos concitoyens assujettis à l'impôt sur le revenu, qui était monté à 56 ou 57 %, est retombé à 43 %. La France est la seule démocratie occidentale où ce pourcentage est aussi faible. Or, payer l'impôt, c'est aussi participer à la solidarité nationale et a...

L'article 2 relance l'éternel débat sur le PIB potentiel. Dans ses documents, le Gouvernement se montre prudent.

Il prévoit qu'à partir de 2021, le PIB potentiel s'inverse et devient positif, et de plus en plus jusqu'en 2022. Or cela pose quelques questions. En effet, la dégradation de notre commerce extérieur, qui continue en 2017, montre que nous sommes encore loin d'avoir regagné la compétitivité nécessaire pour que la balance commerciale alimente la c...

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 de notre règlement. Je voudrais dire deux choses à mon très jeune collègue. Premièrement, je ne suis pas sourd. Il n'a donc pas besoin de hurler : il peut parler tranquillement, il sera plus écouté.

Deuxièmement, s'il lit les débats des cinq dernières années, il constatera que, systématiquement, le Gouvernement de l'époque a mal calculé l'écart entre le PIB potentiel et le PIB réel, à tel point qu'à chaque fois, je déposais un amendement de suppression de l'article, en expliquant au Gouvernement que ses prévisions étaient impossibles puisq...

Il s'agit de rendre cet article eurocompatible. L'article 5 du règlement européen 146697 prévoit un effort structurel de 0,5 %. Il faut donc passer de 0,1 % à 0,5 %.

Monsieur le rapporteur général, il n'y a pas 16 milliards d'euros d'économies dans ce budget, il y en a 8 à 9.

Cela correspond au 0,4 % de réduction structurelle que l'on retrouve dans les tableaux figurant dans le texte. Je rappelle en outre que, lors du débat d'orientation budgétaire, le Gouvernement a annoncé qu'il fallait 20 milliards d'euros d'économies pour réduire rapidement notre déficit. Monsieur le ministre, M. Moscovici, lors de son audition...

Mes chers collègues, nous avons beaucoup fréquenté M. Moscovici lorsqu'il occupait les fonctions de M. le ministre et il n'a pas excellé dans la gestion des finances publiques, c'est le moins que l'on puisse dire.