Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ah, mes chers collègues, que de conservatismes ! Lorsque nous avons créé le statut d'autoentrepreneur, avec Hervé Novelli, que n'avons-nous entendu au sein même de la majorité d'alors, qui était très divisée à ce sujet ! J'ai fait partie de ceux qui ont aidé Hervé Novelli en expliquant aux collègues que toutes les pressions basées sur le fait q...
Entre nous, nous discutons d'un micro-article. Savez-vous combien d'entreprises sont concernées ? Cinq mille neuf cents, pour un coût de 21 millions, soit 3 500 euros en moyenne pour chacune, c'est-à-dire 300 euros par mois. Mes chers collègues, adoptons cet article !
Il est tout simple, tout petit. Consacrons-nous plutôt aux deux articles suivants – des mastodontes : ça, c'est du lourd !
J'ai cosigné cet amendement car, à travers lui, il s'agit de savoir, monsieur le ministre, si vous êtes ouvert à la coordination. On ne voit pas au nom de quoi serait maintenu un seuil qui, à l'époque, fut coordonné avec le régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux – micro-BIC – régime du micro-bénéfice agricole – micro-BA. La logiq...
