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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 10 (appelé par priorité)
Mots-clés
artisan
autoentrepreneur
baisse
collectivités locales
concurrence
contractualisation
dette
dotation
effort
évolution
fonctionnement
investissement
locale
micro-entreprise
plafond
recette
règle
régime
région
seuil
statut
territoriale
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
849 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
817 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
601 mots
)
Fabien Roussel
(
491 mots
)
Éric Coquerel
(
475 mots
)
Sébastien Jumel
(
464 mots
)
Olivier Dussopt
(
424 mots
)
Véronique Louwagie
(
413 mots
)
Cendra Motin,
présidente
(
407 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
383 mots
)
Émilie Cariou
(
372 mots
)
Olivia Gregoire
(
352 mots
)
Frédéric Reiss
(
343 mots
)
Charles de Courson
(
340 mots
)
Éric Alauzet
(
334 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
326 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
315 mots
)
Julien Dive
(
305 mots
)
Damien Adam
(
297 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
271 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
270 mots
)
Julien Aubert
(
260 mots
)
Christophe Jerretie
(
251 mots
)
Didier Martin
(
242 mots
)
Valérie Rabault
(
242 mots
)
Sylvia Pinel
(
224 mots
)
Christine Pires Beaune
(
209 mots
)
Bertrand Pancher
(
200 mots
)
Damien Abad
(
198 mots
)
Xavier Roseren
(
180 mots
)
Lise Magnier
(
148 mots
)
Sarah El Haïry
(
143 mots
)
Hubert Wulfranc
(
132 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
61 mots
)
Amélie de Montchalin
(
30 mots
)
Stéphane Peu
(
21 mots
)
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