Interventions sur "recette"

Je fais vite, monsieur le président, mais je suis sûr que le ministre sera ravi d'apporter une réponse à ces points précis. Troisièmement, la DGF est un prélèvement sur recettes, régi par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et par deux décisions du Conseil constitutionnel.

Dans quelle mesure un mécanisme de correction pourrait-il consister en une amputation de ce prélèvement sur recettes ?

Je veux réagir à quelques contrevérités que nous venons d'entendre. Il me semble, monsieur Roussel, que vous confondez les recettes et les dépenses des collectivités locales. On baisse les dotations, dites-vous, on ne va pas en plus baisser les dépenses ! Mais je vous rappelle, d'une part, que les dotations ne baissent pas – voici pour les recettes – , et que, d'autre part, les dépenses pourront augmenter à hauteur de 1,2 %. Si vous ne voulez pas de la concertation qui permet d'adapter le niveau des dépenses, préférez-vous l...

...ons publiques locales pendant six ans, de 2017 à 2022. Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? L'effort demandé est considérable. Deuxième point : le critère retenu pour la contractualisation avec les 319 collectivités, dont le nombre d'habitants est respectivement fixé à 50 000 pour les communes et à 150 000 pour les EPCI. Qu'est-ce qui justifie ce critère ? Le critère du niveau des recettes réelles de fonctionnement par habitant ne serait-il pas plus opportun ? Cela répondrait à une préoccupation exprimée par certains de nos collègues à propos des collectivités vertueuses. On pourrait par exemple cibler les communes dont le niveau de ces recettes dépasserait une moyenne nationale : il me semble que cela aurait du sens. Quel est votre point de vue sur le sujet, monsieur le ministre,...